Et voici la date du 25 mai passée... Les conclusions de l'architecte ne sont bien évidemment pas arrivées...Il ne reste plus qu'au juge de la mise en état de constater cet état de fait et de faire une injonction à conclure, ce qui va une nouvelle fois retarder la procédure. J'espère que cette […]
Est il besoin de dire que je me réjouis malgré tout de ce que m'oblige à épargner le constructeur et l'architecte... 800 euros par mois sont ainsi mis de côté depuis janvier 2007 sans que je les sorte de mon salaire. Ce sont en fait les frais pour privation de jouissance qui vont être demandés […]
Aujourd'hui 18 avril 2012, presque 6 ans après le début de la construction, après 5 ans de procédures sans aboutissement à un jugement, je me suis résignée à faire déménager mes meubles. Suite au rapport définitif de l'expert en charge de mon dossier qui a une nouvelle fois préconiser la […]
Pour le 23 mars 2012, mon avocate avait à faire ses conclusions. C'est ce qu'elle fit en s'appuyant sur le rapport de l'expert judiciaire. Elle a donc chiffré en suivant le rapport : - préjudice lié au coût de la remise en état TOTAL (provisoire) : 227.260,11 euros - préjudice lié au coût du […]
Depuis la dernière décision du juge en date du 10 mars 2011 m'octroyant une provision à valoir sur l'indemnisation future globale, j'attends d'être payée en totalité. Le 10 mars 2011, le juge a décidé qu'une provision de 28 000€ de remboursement d'une partie de mes privations de jouissance et […]
Merci à Monsieur l'expert judiciaire P d'avoir été relativement rapide pour écrire son rapport DEFINITIF, après tous les aléas que nous connaissons. Ce rapport, long de 85 pages, fait suite : - à la note aux parties n° 1 du 20 septembre 2010 - à la note aux parties n°2 du 05 mai 2011 - à la […]