Déontologie des experts

Comme je l'avais dit dans un précédent article, j'avais écrit à l'expert judiciaire qui était intervenu en premier à la demande du juge en 2007, en m'insurgeant contre le fait qu'il puisse intervenir à titre privé, pour une des parties en cause, dans le dossier qu'il avait lui-même instruit.

J'avais également écrit un mail à la chambre des experts afin de dénoncer cet état de fait.

Et bien, Maître Pinet, mon avocate, vient de trouver l'article providentiel dans le code de déontologie des experts :

article I-7 : l'expert doit s'interdire d'effectuer une mission privée à la demande d'une partie qui fasse directement ou indirectement  suite à la mission judiciaire qui lui avait été confiée.

L'expert D. semble l'avoir oublié!

Il est bien évident qu'on va le lui rappeler!!

Il ne manque pas d'air celui-ci!

Et, cela se confirme avec la violation de cette règle déontologique.

Comment peut-on en arriver là?

Combien a-t-il été payé pour établir un rapport dénigrant son collègue intègre, tout comme cet autre expert R. démissionnaire et rayé très certainement à ce jour de la liste des experts judiciaires près la cour d'appel?

L'argent est-il dans ce dossier la guerre des nerfs?

Dans un commentaire d'un précédent article, un architecte m'écrit vouloir faire une formation pour être expert judiciaire. Il m'écrit ses doutes, lisant ce que les experts judiciiares osent faire!

Je me permets de lui répondre ici : faites votre formation, allez bousculer ces hordes d'incompétents, de menteurs, de falcificateurs, d'escrocs et rejoignez ceux qui sont intègres comme il en existe tant.

Dans mon dossier, j'ai cotoyé 4 experts judiciares. Deux d'entre eux seulement ont été incompétents, non responsables, faisant preuve d'aucune déontologie. Les deux autres ont été corrects. Ils ont mené leur travail avec ténacité même si le résultat a été un verdict sans appel et très difficile à entendre : la destruction de ma maison.

50% c'est tout de même insolite, étrange, bizarre et inconcevable pour tout citoyen obligé su décision de justice de passer entre leurs mains!

Comments

[François MATTAUER]

Bonjour,
J'ai trouver ci joint le lien de la déontologie des experts ( avec commentaires) sur le site d'une compagnie d'expert http://ucejam.com/frd.htm

[Catherine]

Merci,


mon avocate a déjà très bien réagit en incluant cet article dans ses dernières conclusions afin de démontrer qu'un expert judiciaire n'a pas le droit de faire n'importe quoi sans que ce soit
souligné.


Ensuite ce sera au juge de trancher cette question et j'espère que le rapport partial de cet expert sera exclu des débats.


Encore merci à vous de cette recherche.


Bien cordialement


Catherine

[Monique MURAT]

Bonjour Catherine,
Certes il doit être dur d'entendre parler de la destruction de sa maison, mais plutot que d'en conserver une qui ne tient pas la route !!!!!
Je sais de quoi je parle.
Je vous contacte en MP.
Courage