L'expert judiciaire en charge de mon dossier, mandaté voilà deux années par le TGI vient, par deux fois, de rendre un verdict déplaisant pour moi comme pour les parties adverses.

Déjà, en septembre 2010, après avoir examiné contradictoirement la maison à plusieurs reprise, il convenait, avec l'expert de la MAF (partie adverse), que la maison était tellement mal construite, avait de telles malfaçons, qu'il était impensable qu'elle soit destinée à abriter une famille. Il fit donc, une note aux parties en ce sens, à savoir qu'il devait y avoir une destruction de cette maison et une reconstruction.

Cette décision ne fut pas accueillie avec joie et sérénité de ma part mais encore moins de la part des parties adverses qui la contestèrent en demandant une nouvelle expertise avec un sapiteur pour seconder l'expert judiciaire.

Le juge de la mise en état, dans une ordonnance, a débouté les parties adverses de leur demande.

Monsieur l'expert judiciaire, contre toute attente, a accédé, malgré tout, à la demande des parties adverses.

Le juge, contre toute atttente également, a signé une autorisation de complément d'expertise avec sapiteur et a donné 4 mois à l'expert judiciaire pour rendre son rapport.

C'était au début du mois de janvier 2011.

Me voilà fort en colère contre l'expert judiciaire.

J'ai donc été obligée de subir une nouvelle expertise en avril 2011, puis en octobre 2011. C'est dire si les 4 mois étaient écoulés! Peu importe, le juge repousse de mois en mois ses audiences de mise en état, ne pouvant faire autrement faute de rapport!

A l'expertise du 17 octobre 2011, j'entends l'expert judiciaire demander au constructeur s'il serait ok pour reprendre la maison et faire les travaux sur la demande de la MAF. Une lettre partit contradictoirement pour lui dire mon incompréhension, lettre que je regrette un peu car faite sous le coup de la colère.

L'expert écrivit son pré-rapport fin novembre 2011, avec 6 mois de retard. Et encore, ce n'était qu'un pré-rapport, il fallait attendre jusqu'au 12 décembre pour que le rapport définitif voit enfin le jour.

C'était sans compter sur un nouveau report, demandé par les parties adverses!

L'expert A accorda une nouvelle fois un report au 20 janvier 2012.

Le 19 janvier 2012, nous recevons des dires (genre tous copiés-collés), rabachant la même chose depuis 5 ans, sauf un, qui se singularisait par l'ajout d'une déclaration de guerre ouverte entre l'expert judiciaire A mandaté et un autre expert judiciaire B, du même village que l'architecte. Cet expert judiciaire B n'a jamais été mandaté par le juge, n'est jamais venu voir la maison et a été démarché conjointement par l'architecte et le constructeur.

Voici ce qu'il se permet d'écrire dans un dossier judiciaire sur son collègue, expert mandaté par le juge (morceaux choisis):

- Monsieur A, n'est pas ici dans son rôle d'expert

- Agit-il ainsi par facilité?

- Mr A demande sans vergogne au constructeur de faire son travail

- Sa démarche est totalement inversée

- On comprend dès le départ que la cause est entendue

- Il conclut sans démonstration

- Mr A manque à son obligation d'objectivité et d'impartialité

- Le sapiteur et l'expert A sont très mal informés

- L'expert A et le sapiteur ne comprennent pas le fonctionnement d'un pare vapeur (et de faire toute une tirade sur le pare vapeur alors que dans cette maison, ce n'est pas un pare vapeur qu'il faut...)

- L'expert A ne connait pas les caractéristiques de la laine de bois

- Au sujet de la stabilité au feu : Cette observation de l'expert A est hors sujet, et montre une totale méconnaissance des règles de sécurité

- Au sujet du contreventement : Mr A donne un avis parfaitement absurde

- Mr A se comporte comme un bureau d'étude et non en expert judiciaire

- Mr A confond finalité et moyens

- Il apparait dans ce dossier de graves problèmes de compétences techniques de la part de Mr A, d'objectivité et d'impartialité...Aucune réponse sérieuses n'a été apportée

- De qui se moque-t-on? Est-ce cela une expertise judiciaire?

- La présente expertise de Mr A n'est pas homologable; Ses opérations techniques doivent être redémarrées à zéro

Un petit bijou, ne trouvez vous pas?

Ce Monsieur B, quel as!

En huit jours, il fait un rapport, sur les seuls dires des parties adverses, sans jamais être venu sur les lieux, 5 ans après le démarrage de toutes les expertises.

Et il tue son rival!

Bonjour l'ambiance dans les couloirs du palais!

Mais peut être...Il me vient une idée...Action antérieure négative...Acte d'attaque...Guerre fratricide...Frustration....Vendetta....Voyons, voyons, je m'égarre!

Le pré rapport de la fin du mois de novembre est envoyé...

Le pré rapport est arrivé chez mon avocate ce matin:

         nous sommes le 19 novembre 2011.

Je prends acte et je remercie l'expert judiciaire de n'avoir pas pris de retard car l'attente est fort longue et l'angoisse se rajoute au stress, de mois en mois, d'années en années.

71 pages de rapport, que je n'ai pas encore lues...

71 pages pour dire que les travaux ne sont pas possibles et que la démolition est inévitable.

71 pages à lire, à examiner de près, ce que je ne manquerai pas de faire.

Il est surprenant que je ressente un soulagement.

Mais oui, on va détruire ma maison, et c'est un soulagement...car...

• je vais pouvoir enfin tourner la page, reconstruire et ME reconstruire également
• jamais, je n'aurai pu concevoir et accepter, que le constructeur répare ce qui n'est pas réparable
• jamais, je n'aurai pu habiter et héberger mes enfants et petits enfants dans un lieu dangereux

Il reste 4 semaines pour répondre à ce pré rapport et faire remonter "nos dires". (jusqu'au 18 décembre 2011)

Ensuite il y aura très certainement un rapport définitif: pourvu que ce ne soit pas trop long...

Ensuite il y aura un jugement...

Nous serons très certainement en fin de premier semestre 2012...

Je ne suis pas encore sortie de mon cabanon!

Mais là-bas, tout au bout du tunnel, une réelle petite lueur vient de s'éclairer...

Tout le monde me parle de ce blog et je sais que vous attendez avec impatience des nouvelles.

Et bien en voici :

Nouvelle N° 1 :

Alors que mon avocate a écrit à Mr L'expert Judiciaire ainsi qu'au juge en charge de mon dossier de ne plus accepter de rapport déposé hors délai, nous venons de recevoir un autre rapport de la partie adverse cette semaine. Le délai, pour le dépôt des dossiers techniques, je vous le rappelle, a été fixé au 31 mai 2011. Nous sommes fin septembre 2011, soit 4 mois après la date.

Questions :

Est ce que l'expert judiciaire va tenir compte de ce rapport? Est ce que le juge va prendre en considération cet état de fait qui est un non respect, encore une fois, non seulement des dates et des délais donnés par la justice, mais également un non respect des personnes qui attendent des mois interminables.

Que dit ce rapport? :

Il décrit, avec des schémas détaillés, les liaisons :

- des chevrons sur la panne faîtière

- des chevrons sur la sablière

- des panneaux sur la structure plancher.

Il décrit également, le plan de l'ossature bois.

Il est indiqué : je cite :

le solivage est maintenu par des entretoises aux appuis.

Or, l'expert judiciaire, dans une précédente note, avait affirmé qu'il n'y avait pas d'entretoise.

QUI CROIRE?

Les schémas représentent des liaisons invisibles de l'extérieur, avec force détails sur le nombre et la longueur des vis, des boulons ou des pointes utilisés par le constructeur.

Il est écrit dans ce rapport , je cite :

Il est aisé d'observer les ancrages des panneaux en démontant 2 à 3 lames de bardage au pied des panneaux.

Mais aucune lames de bardage n'a été enlevée!

Alors, comment peut-on décrire une chose que l'on n'a pas observée?

Conclusion du rapport (et cela ne m'étonne aucunement) :

La maison est stable. Pas de souci. Et pourtant, en conclusion, une phrase pas anodine, je cite :

A ce jour, il a été impossible d'observer les liaisons des jambes de force des portiques avec les poutre support du plancher, or, il est aisé d'observer ces assemblages en démontant la sous face OSB de 12 mm du plancher.

Seulement, personne n'a démonté la sous face du plancher pour observer cela. Et c'est l'essence même de la solidité et de la stabilité de la maison qui est en jeu à ce niveau.

DE QUI SE MOQUE LA MAF!

J'espère que les experts judiciaires ne seront pas dupes et feront preuvent d'indépendance complète.

Nouvelle N°2:

Monsieur l'expert judiciaire nous convoque, le lundi 17 octobre 2011 (soit 10 mois après la notification d'une nouvelle expertise) pour nous faire une synthèse du diagnostique établi par son sapiteur et pour présenter des pré-conclusions. Monsieur l'expert judiciaire avait 4 mois pour établir son rapport, en janvier 2011. Il avait demandé au juge 5 mois. Puis le mois dernier il a demandé au juge trois mois supplémentaires. Il ne rendra donc son rapport écrit qu'à la fin du mois de novembre 2011 (enfin j'espère).

Je ne comprends pas l'intérêt de réunir une nouvelle fois sur place tous les protagonistes de cette affaire. A quoi cela va-t-il servir? Présenter un rapport oral avant un rapport écrit et encore perdre du temps.

Ma conclusion :

Si monsieur l'expert décide d'accéder à la demande de la MAF de rafistoler cette maison malgré sa décision de l'année passée de la détruire avec accord du premier expert de la MAF , il faudra alors :

- qu'il termine sa mission d'évaluation des autres postes non examinés à ce jour , qu'il en estime le coût et qu'il le rajoute au coût des réfections de structure.

- qu'il fasse en sorte que le certificat de conformité puisse être délivré par le Maire de mon village en vu d'une vente de cette maison. A ce jour, les ouvertures n'étant pas conformes au permis de construire, ce certificat ne peut être délivré.

- Il prendra alors toute la responsabilité, en cas d'accident grave survenant à un membre de ma famille ou à une personne présente sur les lieux, dans les années à venir. 

Je ne peux pas penser qu'il en soit ainsi.

L'annonce de la destruction de la maison l'année passée a été dure à digérer.

L'annonce de la non destruction de cette maison, au vu de tout ce qui a été dit et constaté au cours de ces treize longs mois d'expertise judiciaire, serait pour moi, non seulement une inquiétude extrême pour ma famille, mais aussi la confirmation d'une injustice orchestrée.

Attendons donc le 17 octobre 2011.

C'est un lundi matin à 9h30. Il faut donc que je laisse ma classe ce jour-là et, aucun remplaçant ne sera disponible, donc, ce sera 25 familles et enfants de CP/CE1 qui subiront un préjudice. Sans compter mes collègues qui seront obligés de pallier mon absence. C'est donc toute une école qui sera désorganisée.