Les garanties d'un constructeur

Voici quelles sont les garanties que vous devez exiger, par écrit, de votre constructeur.
Si vous passez par un architecte qui a une mission complète, c'est à lui, en votre nom, de vérifier si toutes ces garanties sont respectées.
En aucun cas sa déontologie et son professionnalisme ne devrait lui permettre de vous soumettre un constructeur qui n'a pas les garanties nécessaires.
Même si vous avez une totale confiance en votre architecte, demandez-lui, avec insistance toutes ces garanties.
Mais encore plus, ne traiter pas avec lui, si, malgré vos demandes il ne vous les procure pas tout, en vous assurant qu'il n'y a pas de problème, qu(il s'occupe de tout, que tout est calé, que les ennuis, s'il y en a, sont pour lui et le plaisir de construire pour vous.

• Le contrat de construction vous protège conformément aux dispositions légales (Loi du 19 décembre 1990 Articles L 231-1 ; R 231-1 et suivants du Code de la construction) et vous garantit la sécurité en constituant un document de référence donnant les plans, le descriptif et le coût de votre maison avec les délais contractuels de réalisation et les modalités de paiement.
• Garantie bancaire de livraison au prix convenu grâce au cautionnement d’un assureur chargé de terminer vos travaux en cas de défaillance (Loi du 19 mai 1995)
• Garantie de remboursement qui vous permet de récupérer les règlements effectués en cas de non réalisation des conditions suspensives.
• Garantie décennale qui vous assure pendant dix ans sur toute malfaçon ou tous les vices cachés du gros œuvre : fondations, murs, charpente couverture, planchers et enduits de façade (articles 1792 et 2270 du Code Civil)
• Garantie biennale qui vous assure pendant deux ans sur les travaux indépendants du gros œuvre (Sanitaires, électricité, etc.)
• Garantie de parfait achèvement qui vous donne la certitude de l’achèvement de vos travaux en respect avec le descriptif pendant l’année qui suit la réception de votre maison.
• Garantie de prix ferme et définitif depuis la date de signature de votre contrat sauf travaux supplémentaires demandés au cours de votre chantier.
• Garantie de délais de construction avec pénalités de retard en cas de dépassement des délais prévus dans votre contrat de construction.
• Garantie dommages-ouvrage contractée à votre nom conformément à la Loi du 4 janvier 1978 avant l’ouverture de votre chantier. Elle vous protège en cas de difficultés sur les éléments concernés par la garantie décennale en prenant en charge, pendant dix ans après la remise de vos clés, le paiement des travaux sans recherche préalable de responsabilité des désordres constatés.

Soyez vigilant...Ces garanties obligatoires, si elles existent, sont là pour vous protéger.
J'avais posé quasiment toutes les questions au bon moment. Même pour la dommage ouvrage, mon architecte m'avait répondu, par oral, que c'était au constructeur de la souscrire en mon nom lorsque je le lui avais demandé par écrit. C'est souvent comme cela qu'elle procédait...Tout comme le constructeur...Très peu de réponses écrites...